Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

Présentation :

Le présent site www.ae-republique.fr est édité par : l’auto école ck.ae , Société
par actions simplifiée, au capital social de 1 000€ euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 899 938 237, exerçant sous l’enseigne
AE-REPUBLIQUE dont le siège social est situé au 88 B AV DE LA REPUBLIQUE
78500 SARTROUVILLE.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CK.AE, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs, le site et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Le site est hébergé par le prestataire de service : Alexandre Zebboudj.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@ae-republique.fr
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès aux services :

L’inscription sur le site www.ae-republique.fr, ainsi que la simple consultation du site, et de même que l’utilisation de n’importe quelle fonctionnalité du site impliquent, de façon automatique et inconditionnelle, votre reconnaissance d’être pleinement informé, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses Conditions Générales d’Utilisation et de votre engagement à les respecter dans leur intégralité.
CK.AE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, sans préavis ni indemnités quelconque. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle :

Le site www.ae-republique.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle en vigueur. Aucune reproduction, même partielle de ce site, ne peut être faite sans l’autorisation expresse et préalable de CK.AE conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, photographies, bandes sonores, textes, logos, marques, etc), ainsi que leur présentation ou leur assemblage sont la propriété exclusive de CK.AE, où ont fait l’objet d’autorisations spécifique à son profit par leur propriétaire.
Il est interdit de reproduire, par quelque procédé que ce soit, existant ou futur, d’imiter, de contrefaire, de distribuer, de publier, de transmettre, d’altérer, ou vendre tout ou partie du site www.ae-republique.fr, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sans
l’accord express et préalable de CK.AE.

Les marques et logos présents sur le site et liés à CK.AE, déposés ou non, ainsi que le nom de domaine www.ae-republique.fr sont et demeureront la propriété exclusive de CK.AE.
Toute utilisation, reproduction, distribution, transmission, ou modification de ces marques et logos, pour quelque motif que ce soit, sont interdits sans l’accord express et préalable de CK.AE.

Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marques ou d’autres droits exclusifs du site www.ae-republique.fr ou de tout contenu qui y figure.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de CK.AE, est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de CK.AE, et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.

La responsabilité de CK.AE ne peut, en aucune manière, être engagée quand au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres sites présents sur le réseau internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés. CK.AE s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.

Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CK.AE.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site
et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en
découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ − DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Introduction

Dans le cadre de son activité commerciale CK.AE est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire d’inscription, en contactant notre Service clients, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en participant à un jeu concours, en naviguant sur notre site Internet, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et
traitons vos données personnelles.

Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

CK.AE ne traitera ou n’utilisera vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur et que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil Utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, pour l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, pour de la prospection commerciale, assurer l’exécution de nos prestations, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d’un bien, d’une prestation ou de frais d’inscription, réaliser des études statistiques, respecter nos obligations légales.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours et nous n’utiliserons jamais vos données personnelles à des fins commerciales contre votre volonté, ni ne les transmettrons à un tiers sans votre accord exprès et préalable, sauf à y être contraint par la loi, une décision réglementaire, ou une décision judiciaire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement pour faire cesser l’utilisation future de vos données.

Vous pouvez enfin adresser des directives afin de définir les conditions d’utilisation, de conservation, d’effacement et de communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de CK.AE, directeur général délégué.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Pour contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles:

Vous pouvez écrire en justifiant de votre identité pour l’exercice des droits personnels auprès
de : CK.AE
À l’attention du Directeur général délégué
88 B AV DE LA REPUBLIQUE
78500 SARTROUVILLE

I – DONNÉES PERSONELLES RECUEILLIES

D’une part, les données que vous nous transmettez directement :

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription d’un contrat, de la création d’un compte sur notre site, d’une commande sur notre boutique en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.

Ces données sont notamment :

• Nom
• Prénoms
• Civilité
• Date de naissance
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• ASSR2, JAPD, et plus généralement toutes les informations nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de permis de conduire auprès de l’autorité administrative compétente
• Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre site
• Choix en matière de prospection commerciale
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance

D’autre part, les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation
commerciale :

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont
notamment les suivantes :

• Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec CK.AE : contrats de formation permis conduire souscrits, commandes de produits et services, le cas échéant facturation et paiement ;
• Votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des événements ;
• Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la livraison de nos produits ou l’exécution de nos prestations ;
• Les informations concernant les achats de produits et services que vous avez effectués auprès de nos partenaires;

Enfin, les données que nous recueillons automatiquement :

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le Cookie.

– Données recueillies par l’intermédiaire de Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site
visité.

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté.

Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite, notamment votre langue et d’autres paramètres, sont enregistrées sur le site Web. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l’utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important.

Sans les cookies, l’utilisation du Web pourrait s’avérer beaucoup plus décevante.

Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’Utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le
service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur
Internet.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ».

– Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail.

Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Informations relatives à votre utilisation de notre Site ;
• Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
• Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Notre site peut également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet.

Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci.

Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

– Données que nous supposons :

Nous sommes susceptibles d’établir, en rapprochant les données dont nous disposons vous
concernant et des informations statistiques générales et anonymes, des suppositions sur les
contenus et services à même de répondre à vos besoins ou usages.

– Données relatives aux mineurs :

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’Utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur notre site et à certains de nos services en lignes, l’âge de 15 ans est accepté.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de CK.AE, directeur général délégué.

Avant d’offrir à un tiers une formation au permis de conduire ou tout autre prestation, produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

Exclusion de toute donnée sensible

CK.AE ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.

Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à CK.AE, elles seront supprimées.

II – FINALITÉS D’UTILISATION DE VOS DONNÉES :

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données personnelles mentionnées précédemment.

1) Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services :

• Prise en compte de votre souscription à un contrat de formation au permis de conduire et exécution de ce contrat ;
• Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
• Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
• Facturation ; perception des paiements ;
• Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
• Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, e-mail pour toute question ou réclamation ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion des impayés et des contentieux ;
• Permettre aux Utilisateurs de candidater aux offres d’emploi proposées par CK.AE ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues par les présentes conditions générales d’utilisation.
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

2) Opérations de marketing et de prospection commerciale :

• Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
• Recueil des avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

3) Opérations liées à des partenariats commerciaux :

• Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
• Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux.

4) Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur :

1. Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre site
   1. Adaptation de la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
   2. Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
   3. Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
   4. Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
   5. Gestion de notre site et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
   6. Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
   7. Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
2. Mesure de fréquentation et d’audience et d’audience
   1. Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
   2. Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;
   3. Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
   4. Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

III – DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation de vos données personnelles varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

Les données personnelles relatives à un client actif ayant pour finalité la gestion du compte client, sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Les données personnelles relatives à un client inactif ayant pour finalité la gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements, sont conservées 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif.

Les données personnelles relatives à un prospect ayant pour finalité la constitution et gestion d’un fichier de prospects, sont conservées 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation de 13 mois maximum.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons.

Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

IV- ACCÈS AUX DONNÉES

Les données collectées sont destinées aux services internes de CK.AE, les collaborateurs chargés d’accueil, relation clients, administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et marketing et commercial.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité.

Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les sous-traitants. Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
  • Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude
  • Expédition des commandes
  • Gestion des appels téléphoniques, envoi d’e-mail ou de courriers postaux
  • Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
  • Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
  • Recueil des avis clients
  • Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience
  • L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
• Nos partenaires commerciaux
  • Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.
• Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
  • Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de CK.AE.

Données éventuellement transférées en dehors de l’union européenne

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

CK.AE assure la sécurité des données collectées et conservées en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La nomination d’un délégué à la protection des données, directeur général délégué ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• La sécurisation et le contrôle d’accès à notre plate-forme informatique, mesures de protection contre les intrusions extérieures ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations en vous adressant à notre service client par téléphone ou par mail à l’adresse contact@ae-republique.fr, pour nous signaler que vous ne souhaitez pas faire l’objet de ces sollicitations.

Nous vous signalons que vos informations personnelles ne seront ni transmises, ni conservées par l’auto-école, cependant nous vous informons qu’ils vous est possible de vous inscrire sur Bloctel, site d’opposition au démarchage téléphonique.

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Microsoft Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Microsoft Edge: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Apple Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Google Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Cookies Flash de Adobe Flash Player

Adobe Flash Player est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies.

Toutefois, Adobe Flash Player gère ces informations et vos choix par une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr

« Do not track »

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do not track »).

• Microsoft Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie = ie-11
• Microsoft Edge: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Apple Safari: http://support.apple.com/kb/PH11952
• Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/114836
• Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
• Opera: http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

Cookies de mesure d’audience et cookies analytiques

Les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications par les sociétés Google Analytics, ATInternet (XiTi), Amplitude, Chartbeat, Weborama, ACPM.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :

• Cookies Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
• Cookies ATInternet : https://www.atinternet.com/societe/protection-des-donnees/mettre-a-jour-mes-preferences/
• Cookies Amplitude : https://amplitude.com/privacy
• Cookies Charbeat : https://chartbeat.com/privacy/
• Cookie Weborama : https://weborama.com/fr/respect-de-la-vie-privee/

Cookies « Réseaux sociaux »

Nous utilisons plusieurs boutons de partage sur notre site.

• Pour gérer vos données sur Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies/
• Pour gérer vos données sur Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
• Pour gérer vos données sur Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/cookies
• Pour gérer vos données sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
• Pour gérer vos données sur Google + : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
• Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux.

Pour les cookies publicitaires

Nous utilisons la plate-forme Doubleclick pour gérer les affichages publicitaires sur nos sites
Internet.

Pour gérer les cookies de Doubleclick : https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated

Vous avez également la possibilité de vous connecter au site http://youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Enfin, certains cookies sont déposés par des prestataires tiers aux fins de publicité personnalisée. Vous pouvez également cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus sur leurs pratiques et exercer vos choix :

• Cookies Rubicon : http://www.rubiconproject.com/privacy/consumer-online-profile-and-opt-out/
• Cookies DoubleClick for Publisher : https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated
• Cookies AppNexus : http://appnexus.com/en/company/platform-privacy-policy-fr
• Cookie weborama : https://weborama.com/fr/respect-de-la-vie-privee/
• Cookie Index Exchange : http://www.indexexchange.com/privacy/

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales, et plus généralement les contrats que vous concluez avec CK.AE sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Vous pouvez saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

L’élève peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’école de conduite, relatif au présent contrat. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

DISPOSITIONS FINALES

Le fait que CK.AE ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par celle-ci à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.